En quête d’un terrain pour concrétiser votre projet de construction de maison neuve ? Pour le mener à bien, vous devrez impérativement étudier plusieurs aspects. Le caractère constructible des terrains qui susciteront votre intérêt en fait partie. Voici l’essentiel sur ce sujet.
Un terrain constructible : c’est quoi ?
La recherche et l’acquisition d’un terrain constructible constituent la première étape de tout projet de construction de maison. Il est possible d’en savoir plus en consultant cette page. On entend par terrain constructible une parcelle sur laquelle il est possible d’effectuer des travaux de construction.
Pour êtrequalifié de constructible, un terrain doit :
- Posséder les capacités physiques le rendant apte à accueillir une ou plusieurs constructions. Il faut que le sol et le sous-sol puissent supporter le poids du futur bâtiment ;
- Être viabilisé ou pouvoir l’être. Il doit pouvoir être raccordé aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’assainissement, etc. Il faut aussi qu’il soit accessible grâce à une ou plusieurs voies carrossables ;
- Être juridiquement autorisé à accueillir une construction. Ce critère qui permet de savoir si un terrain est constructible ou non est défini par le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune où il est situé.
Terrain à bâtir et terrain constructible sont souvent employés comme synonymes. Il existe pourtant plusieurs différences entre ces deux termes. Si un terrain à bâtir est obligatoirement nu, une parcelle constructible peut en revanche comporter des constructions. Par ailleurs, un terrain à bâtir est forcément viabilisé, contrairement à une parcelle constructible.
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
Il est nécessaire de consulter plusieurs documents d’urbanisme pour savoir si un terrain est constructible. Le PLU est le premier. Ce document détermine les règles d’aménagement et d’utilisation des sols dans une commune. Il classifie un territoire en quatre grandes zones, à savoir :
- Les zones urbaines (U). Elles sont généralement constructibles et comportent déjà un certain nombre de bâtiments à usage d’habitation ou d’activité professionnelle. Elles sont aussi déjà raccordées à l’eau, à l’électricité, au gaz, etc. ;
- Les zones à urbaniser (AU). En voie d’urbanisation, elles sont généralement constructibles et sont susceptibles de se transformer rapidement en zones urbaines ;
- Les zones agricoles (A). Elles sont constructibles uniquement pour des bâtiments destinés à l’activité agricole ;
- Les zones naturelles et forestières (N). Délimitant un espace naturel protégé, elles ne sont généralement pas constructibles.
Pour consulter le PLU de la commune dans laquelle se trouve le terrain qui vous intéresse, vous pouvez vous connecter sur le site internet de sa mairie et ouvrir la rubrique « Urbanisme ». Il est aussi possible de contacter le service urbanisme de la mairie pour demander l’envoi d’une copie du document par mail ou par courrier postal.
Outre le PLU, pensez à vérifier le certificat d’urbanisme de la commune dont dépend le terrain pour savoir s’il est constructible. Il en existe deux types :
- Le certificat d’urbanisme d’information. Ce document renseigne sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur un terrain, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes d’urbanisme ;
- Le certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document indique s’il est possible d’utiliser un terrain pour un projet de construction précis. Il renseigne aussi sur l’état des voies et réseaux publics existants ou futurs desservant la parcelle.
Pour consulter un certificat d’urbanisme, vous devez adresser une demande à la mairie concernée via le formulaire Cerfa n°13410*04.
Enfin, il est indispensable de se référer au cadastre pour déterminer la constructibilité d’un terrain. Demander un relevé cadastral vous permettra de confirmer la zone dans laquelle se trouve le terrain et d’en circonscrire les limites exactes. Pour ce faire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie ou faire votre demande sur son site internet. Une autre option consiste à consulter le site officiel cadastre.gouv.fr. qui recense l’ensemble des plans cadastraux en France.
Comment le rendre constructible si ce n’est pas le cas ?
Le résultat de la démarche que vous avez entreprise pour savoir si un terrain est constructible est négatif ? Il est possible de changer la situation grâce à deux solutions. La demande de révision du PLU auprès de la mairie est la première. Vous trouverez sur Internet de nombreux modèles de lettre de demande de modification de plan local d’urbanisme. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devrez fournir de solides arguments.
La contestation du PLU constitue la seconde solution. Il s’agit d’une procédure contentieuse qui vise à faire annuler en partie ou en totalité ce document d’urbanisme en adressant un mémoire au tribunal administratif. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour engager une telle démarche.
